Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les règles suivantes s’appliquent aux ventes réalisées par la société SAS O ZEN CBD via leur site internet https://www.ozencbd.fr/. Nous pouvons changer ces règles à tout moment, mais nous afficherons les modifications sur notre site.

Article 2 – Produits et garantie des produits

Les produits disponibles à l’achat sont affichés sur le site https://www.ozencbd.fr avec une description. Veuillez noter que les éléments tels que les photos, les textes, les graphiques et toutes les informations et caractéristiques qui accompagnent les produits ne sont pas contractuels. Le client doit en être conscient.

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés :

• Le client dispose de 2 ans à partir de la date de livraison pour faire une réclamation.
• Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, en tenant compte des frais applicables.
• Pendant les 6 premiers mois pour les produits d’occasion et les 24 premiers mois pour les produits neufs, le client n’a pas besoin de prouver que le produit était déjà défectueux au moment de l’achat.

De plus, il est important de noter :

• La garantie légale de conformité s’applique même si une garantie commerciale est mentionnée ci-dessous.
• Le client a également la possibilité d’invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, comme le prévoit l’article 1641 du code civil. Dans ce cas, le client peut choisir entre annuler la vente ou obtenir une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Concernant la garantie commerciale : Les produits vendus bénéficient également d’une garantie commerciale qui assure leur conformité. Cette garantie couvre le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des produits. Toutefois, elle ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée, ni ceux causés par des facteurs externes indépendants des caractéristiques intrinsèques des produits.

Article 3 – Prix

Les prix des produits proposés par Ô ZEN CBD sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables, à l’exception des frais de traitement et d’expédition. Quelle que soit l’origine de la commande, le paiement doit être effectué en euros.

Veuillez noter que Ô ZEN CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Il est important de noter que les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent être sujettes à des modifications et sont fournies à titre indicatif. Pour obtenir les informations les plus précises sur les prix et la disponibilité, il est recommandé de consulter le site web de Ô ZEN CBD ou de contacter leur service clientèle.

Article 4 – Obligations du client

Le client doit avoir au moins 18 ans et être légalement capable de passer une commande sur le site, ou avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur.

Le client s’engage à fournir des informations réelles et nécessaires à la réalisation de la commande sur le site https://www.ozencbd.fr, telles que son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail valide. Le client est responsable des conséquences liées à la transmission d’informations fausses, inexactes ou illicites.

Le client a la possibilité de modifier ses informations dans la section « Mon compte ».

Article 5 – Commande

Nous confirmons que nous accepterons votre commande conformément aux conditions générales de vente mentionnées. Vous pouvez passer votre commande sur notre site internet : https://www.ozencbd.fr.

Dès réception de votre paiement, nous procéderons à l’expédition de votre commande. Les détails contractuels seront présentés en français et seront confirmés au moment de la livraison.

Vous aurez la possibilité d’imprimer votre facture à partir de votre compte.

Article 6 – Validation

Les données enregistrées par SAS O ZEN CBD font office de preuve pour l’ensemble des transactions effectuées sur le site https://www.ozencbd.fr, aussi bien pour l’entreprise que pour les clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Mode de paiement

Lorsque vous passez une commande, vous êtes obligé(e) de procéder au paiement. Vous avez le choix parmi les différents modes de paiement proposés par O ZEN CBD et qui sont listés sur le site. En effectuant votre commande, vous garantissez avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

O ZEN CBD se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et la livraison si le paiement par carte bancaire est refusé par les organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. De plus, O ZEN CBD peut refuser de livrer ou d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente, ou avec qui un litige de paiement serait en cours de résolution.

Le paiement du prix total de la commande doit être effectué le jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte bancaire ou virement.

Article 8 – Disponibilité et stocks

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, Ô ZEN CBD vous informera dans les meilleurs délais par e-mail, téléphone ou courrier. Vous aurez alors la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de votre commande en contactant Ô ZEN CBD par téléphone ou par e-mail à l’adresse contact@ozencbd.fr.

Si la marchandise est totalement indisponible, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par virement bancaire dans un délai de 10 jours. En cas de livraison partielle, le service client d’Ô ZEN CBD vous contactera pour obtenir votre accord concernant un échange ou un remboursement.

Il est important de noter que les remboursements seront effectués exclusivement par virement bancaire.
Veuillez contacter Ô ZEN CBD directement pour plus d’informations spécifiques à votre commande et pour toute demande de remboursement ou d’échange.

Article 9 – Livraison et modalités

Lorsque vous recevez votre colis, nous vous demandons de vérifier l’état des produits eux-mêmes en présence du livreur, et non seulement l’emballage. Si vous constatez des dommages tels que des chocs, des bosses ou des rayures sur les produits, veuillez le signaler précisément sur le récépissé de livraison. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas faire de réclamation auprès du transporteur.

Si le livreur ou le guichet refuse de vous permettre de vérifier le contenu du colis, vous avez deux options :
• Soit vous refusez le colis.
• Soit vous indiquez sur le bon de réception que vous avez été empêché de vérifier le contenu du colis, en dehors de réserves précises/acceptation des produits. En signant le récépissé de livraison sans réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise dans un état satisfaisant. Dans ce cas, nous ne pourrons pas accepter de réclamations concernant l’état des produits livrés, et tout retour sera à votre charge. Nous accepterons toutefois l’échange du produit, mais les frais de retour seront à votre charge.

Si le colis est renvoyé à O ZEN CBD en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Si vous êtes absent(e) le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, indiquant où et pendant combien de temps vous pouvez récupérer le colis.

Article 10 – Frais de port

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes, et les frais de port seront facturés pour chaque commande individuellement.

Afin de garantir des livraisons rapides, nous avons besoin de votre numéro de téléphone et de toute information pertinente pour faciliter la livraison (code de l’immeuble, interphone, numéro d’appartement, étage, etc.). Si ces informations ne sont pas fournies, votre colis sera expédié en mode standard, ce qui peut entraîner un délai de livraison plus long.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de O ZEN CBD jusqu’à ce que le prix total, éventuellement augmenté des intérêts, soit intégralement payé. Cependant, cela n’empêche pas le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au client à partir du moment où ils quittent nos locaux.

Article 12 – Remboursement – résolution

Les délais d’expédition sont généralement d’une semaine maximum à compter de la date d’envoi de la commande, sauf en cas de force majeure ou de périodes de fermeture annoncées sur le site. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, vous pouvez demander à O ZEN CBD d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le délai supplémentaire n’est pas respecté, vous avez le droit de rompre le contrat. Dans ce cas, O ZEN CBD vous remboursera intégralement dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
O ZEN CBD décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison et en cas de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des inondations ou des incendies.

Article 13 – Responsabilité

En effet, les produits proposés par O ZEN CBD respectent la législation française en vigueur. Toutefois, O ZEN CBD ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est donc important que le client vérifie la conformité des produits aux lois locales avant de passer commande.

Par ailleurs, O ZEN CBD ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbations, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou des communications, ainsi que des événements tels que les inondations ou les incendies. Ces situations échappent au contrôle de O ZEN CBD et peuvent entraîner des retards ou des perturbations dans les services de livraison.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Article 15 – Confidentialité

Ô ZEN CBD s’engage à respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement préalable.

Ces informations seront utilisées uniquement par les services internes de Ô ZEN CBD dans le but de traiter votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, conformément à vos préférences.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et protégées, je vous recommande de consulter la page dédiée à la protection des données personnelles sur le site web de Ô ZEN CBD. Cette page vous fournira des détails sur les mesures de sécurité mises en place et vos droits en matière de protection des données.